Politique de confidentialité (RGPD) 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

La présente Politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

CONSIGNE DE SÉCURITÉ ET DE PRUDENCE :

Si vous partagez votre outil informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) avec votre conjoint ou ex-conjoint, ou si vous faites l'objet d'une surveillance, nous vous invitons impérativement à utiliser le mode de navigation privée pour consulter ce site et à effacer régulièrement votre historique de navigation ainsi que votre cache internet afin de protéger la confidentialité de vos démarches.

1. Responsable du traitement des données

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est géré sous la responsabilité exclusive de la directrice de la publication d'ACJ CONSULTING.

Adresse e-mail dédiée : acj-consulting@proton.me

2. Données collectées et finalités

Lorsque vous utilisez ce site internet ou que vous initiez une prise de contact, seules les données strictement nécessaires à l'exercice de notre mission de conseil sont recueillies.

Données d'identification et de contact : Votre nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable lorsque vous formulez une demande écrite de contact.

Finalité du traitement : Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

Organiser et fixer le premier échange téléphonique gratuit de vingt minutes.

Assurer l'exécution des prestations d'audit de situation ou d'accompagnement prévues au contrat d'honoraires.

Répondre à vos demandes de renseignements.

Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins de prospection commerciale ou de profilage marketing.

3. Base légale du traitement

Le recueil de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement explicite : Manifesté lorsque vous choisissez de nous transmettre volontairement un e-mail à l'adresse officielle de contact.

L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : Nécessaires à l'établissement du devis et du contrat d'honoraires.

4. Destinataires et confidentialité des données

Les données recueillies sont traitées dans la plus stricte confidentialité professionnelle.

Aucun transfert à des tiers : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées, partagées ou transmises à des tiers ou à des partenaires commerciaux.

Exception légitime : Les éléments factuels et documentaires liés à votre dossier ne sont partagés avec vos avocats ou les autorités compétentes qu'à votre demande expresse et écrite, conformément au périmètre d'appui validé ensemble.

5. Durée de conservation des données

Demandes de contact sans suite : Si le premier échange téléphonique n'aboutit pas à la signature d'un contrat d'honoraires, vos messages et données de contact sont définitivement supprimés dans un délai maximum de 6 mois.

Dans le cadre d'un accompagnement : Si un contrat d'honoraires est signé, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations comptables et aux délais de prescription légaux avant destruction définitive.

6. Vos droits informatiques

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès et de rectification de vos informations.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données personnelles de nos fichiers (sauf obligations de conservation comptables).

Droit de retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez formuler votre demande par écrit à tout moment à l’adresse électronique suivante : acj-consulting@proton.me Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.