Mes honoraires

Honoraires et modalités d'intervention

Ma pratique s'exerce dans un cadre libéral strict, garantissant la confidentialité absolue de vos données et le respect de votre situation.

Le cadre de nos échanges : 

Chaque accompagnement fait l'objet d'un contrat d'honoraires et d'un contrat de prestation de services préalables, définissant précisément le cadre de ma mission et les modalités de mon intervention. 

Aucune prestation n'est engagée sans votre accord écrit et signé.

Consultation ou intervention ponctuelle : 

Les honoraires de consultation s'établissent sur la base d'un taux horaire de 150 € net de taxes).

Les honoraires de l'audit s'établissent de manière individualisée, à partir de 575 € net de taxes,  le montant de la mission étant évalué   de manière individualisée en fonction, notamment, de la complexité de la situation et du volume de pièces à analyser.  

Accompagnement stratégique et global :

Le montant mensuel des honoraires est déterminé de manière individualisée  à partir de 675 €  net de taxes, à l'issue d'un audit de votre situation et d'une évaluation précise de vos besoins spécifiques. 

Les modalités financières sont alors formalisées au sein d'un contrat d'honoraires soumis à votre approbation. 

Dès validation contrat d'honoraires, un contrat de prestation de services vous est adressé, fixant le cadre juridique et opérationnel de l'accompagnement.

La fixation de mes honoraires s'établit selon deux modalités distinctes : 

Honoraires au Temps Passé

Les honoraires sont dits au temps passé lorsqu’ils sont établis par heure de travail effectif réalisé sur le dossier, tant lors des travaux hors rendez-vous que lors des entretiens avec la cliente.

Cette modalité s'applique pour :

Les consultations et les  interventions ponctuelles sur la base d’un taux horaire de 150 € net de taxes.        

Honoraires Forfaitaires

Les honoraires forfaitaires correspondent à une mission et à un périmètre définis dans le devis, indépendamment du temps effectivement consacré à leur réalisation. 

Description des prestations

L'audit /  l'analyse complète de votre dossier : 

Cette prestation d'évaluation initiale est proposée à un tarif à partir de 575 € net de taxes). 

Elle comprend l'étude de vos éléments factuels, les entretiens nécessaires à l'évaluation et la restitution orale de la situation. 

Le montant est ajusté en fonction de la complexité du dossier, du nombre de pièces à traiter, de l’existence de procédures déjà en cours et de l'état d'avancement des démarches juridiques.  La restitution écrite fait l'objet d'une facturation en supplément.

L'accompagnement stratégique global : 

Cet accompagnement continu au long cours est proposé sur la base d'un forfait mensuel, à partir de 675 € net de taxes.

Il est conçu pour assurer un appui suivi et sécuriser l'ensemble de votre parcours procédural et opérationnel à la suite de la phase d'audit.

Chaque forfait est établi en tenant compte de la spécificité de la situation au vu des éléments communiqués lors de la demande. 

La mission fait l’objet d’un devis soumis pour accord, dont le retour avec signature datée acte le début de mon intervention. 

Dans le cas d’un accompagnement global, j'établirai un contrat de prestations de services en fonction de vos besoins dès réception de votre confirmation du contrat d'honoraires.       

Conditions de Facturation et de Règlement

Les règlements s'effectuent par virement bancaire sur un compte professionnel dédié au nom d'ACJ CONSULTING. 

L'ouverture du dossier et l'exécution des prestations débutent après réception du contrat d'honoraires signé et du règlement convenus.  

En tant que professionnelle libérale indépendante, mes prestations ne sont pas soumises à la TVA et l’ensemble des honoraires s'entendent en montants nets, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts  ( CGI). 

Une facture acquittée vous est transmise par ACJ CONSULTING à l'issue de la prestation.