MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site est édité par :
ACJ CONSULTING, entreprise libérale indépendante (E.I).
Responsable de la publication : Josiane Collot
Adresse du siège social : 59, Rue de Ponthieu, Bureau 326, 750008 PARIS
Numéro de SIRET : 97992415600040
Adresse e-mail : acj-consulting@proton.me
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Coordonnées de l'hébergeur : https://www.hostinger.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — incluant, sans s'y limiter, les textes, les définitions les trames structurelles des pages ainsi que l'arborescence visuelle — sont la propriété exclusive de ACJ CONSULTING.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation totale ou partielle des contenus textuels ou graphiques de ce site, sans l'accord écrit préalable de l'éditrice, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Nature de l'activité et limites de responsabilité
L'activité exercée par ACJ CONSULTING relève exclusivement de la réalisation d'audits de situation, de l'analyse factuelle et documentaire, ainsi que de l'accompagnement et de l'appui stratégique des personnes confrontées aux violences au sein du couple et aux violences intrafamiliales.
Les informations, définitions et repères conceptuels mis à disposition sur le site ont un but purement pédagogique et informatif.
Ils ne sauraient en aucun cas :
Se substituer aux conseils, conclusions, rédactions d'actes et stratégies juridiques relevant du monopole exclusif des avocats et des professionnels du droit.
Constituer un diagnostic médical, une prise en charge thérapeutique ou un acte de soin, ces derniers relevant de la compétence exclusive des professionnels de la santé mentale et de la médecine.
5. Régime fiscal
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
6. Conception et réalisation
Conception et réalisation du site : Impulse Web Design
Contact : contact@impulse-web-design.com